Que dit la réglementation thermique pour les bâtiments neuf ?

Dès 1974, les Réglementations Thermiques se sont succédées pour arriver à réduire de manière drastique les consommations responsables des émissions de gaz à effet de serre et préserver les ressources naturelles.

Il est prévu un renforcement de la Réglementation Thermique tous les 5 ans, au moins jusqu’en 2015. C’est pourquoi la RT 2000, conçue pour évoluer facilement par étape, a été remplacée par la RT 2005 qui s’inscrit totalement dans la continuité de la précédente réglementation et devrait elle-même faire l’objet d’une réactualisation en 2010.

Objectif visé ?

Applicable à tous les permis de construire déposés depuis le 1er septembre 2006, la RT 2005 a pour objectif de diminuer de 15% les consommations énergétiques des bâtiments neufs par rapport à la RT 2000.


Focus sur la Réglementation Thermique 2005 (RT 2005)


La réglementation thermique 2005

Nouveautés RT 2005

  • Formulées en consommation d'énergie primaire (Cep), les consommations énergétiques ne sont plus exprimées en kWh/an, mais en kWh/m2.an.
  • Une consommation énergétique maximale (Cepmax) est introduite dans le secteur résidentiel uniquement pour les consommations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire. Elle est définie par type d’énergie (combustibles fossiles ou chauffage électrique) et par zone climatique.
  • Les énergies renouvelables sont intégrées et valorisées en plus des autres énergies. Ainsi, les projets architecturaux qui ne prévoiraient pas la production d'eau chaude par capteurs solaires sont pénalisés au niveau du calcul de la consommation énergétique de référence.
    La loi d'orientation de la politique énergétique du 13 juillet 2005 prévoit un dépassement maximal du Coefficient d'Occupation des Sols (COS) de 20 % lorsque les constructions répondent à des critères de performance énergétique ou qu'elles comportent des équipements de production d'énergie renouvelable.
  • Inertie, orientation du bâtiment, apports solaires... La conception bioclimatique est favorisée et valorisée afin de diminuer les besoins de chauffage et garantir un meilleur confort d’été.
  • Les consommations d’énergie liées à la climatisation sont intégrées dans le calcul de la consommation totale d’énergie afin de maîtriser le recours à celle-ci. Une classification des bâtiments en fonction de leurs besoins ou non en climatisation est établie.
  • L'étanchéité à l'air des bâtiments est valorisée à condition de respecter une procédure spécifique et mettre en place une démarche de qualité.
  • Une simplification des données d’entrée des calculs et une recherche d’unification des résultats obtenus par les divers logiciels de calcul afin de faciliter le contrôle et la compréhension des études.
  • L'obligation pour le maître d'ouvrage de fournir une fiche de synthèse d'étude thermique à la fin des travaux.
  • La correction des données météorologiques, pour être opérationnelles et physiquement plus justes, a donné lieu à de nouvelles zones climatiques.


  Pour en savoir plus, télécharger le pdf sur le contexte et les enjeux de la réglementation

  Pour en savoir plus, télécharger le pdf sur les évolutions de la RT 2005 vs RT 2000


Découvrez les labels de performance énergétique

Parallèlement à la Réglementation Thermique d’application obligatoire se sont développés des labels d’application volontaire.

Leur objectif ?
Réaliser et identifier des bâtiments aux performances énergétiques meilleures que celles exigées par la réglementation thermique en vigueur RT 2005 (arrêtés du 3 et 8 mai 2007).

  Pour en savoir plus, télécharger le pdf sur les labels de performance énergétique