Que prévoit la réglementation acoustique des bâtiments ?

Il y a plus de 30 ans, pour limiter l’exposition des personnes au bruit sur de longues périodes, il est apparu nécessaire de mettre en place un dispositif de lutte contre les nuisances sonores au sein même des lieux de vie. Son but était de prévenir les effets auditifs comme non auditifs du bruit susceptibles de porter atteinte à la santé des êtres humains.

Le cas des bâtiments d’habitation

La réglementation acoustique concerne les constructions neuves ainsi que les parties nouvelles ajoutées aux bâtiments existants (surélévations ou additions).
Selon la date de construction de votre logement plusieurs situations réglementaires peuvent se présenter :

Si votre logement est antérieur à 1970, celui-ci n’est soumis à aucune réglementation acoustique. Si vous souhaitez rénover ce logement, vous devrez vous référer à la réglementation acoustique en vigueur pour les logements neufs.

Si votre logement a été construit entre 1970 et 1995, celui-ci est soumis à la réglementation acoustique en date du 14 juin 1969. Cependant, les exigences fixées par ce texte ne correspondent plus aux besoins actuels de confort.

Si votre logement a été construit entre 1996 et 1999, celui-ci est soumis à la réglementation acoustique en date du 28 octobre 1994

Si votre logement a été construit depuis 2000, celui-ci est soumis à la réglementation acoustique en date du 30 juin 1999.

  Pour en savoir plus, télécharger le pdf sur la Réglementation Acoustique dans les bâtiments d'habitation

Qu'en est-il des Établissements Recevant du Public (ERP) ?

Santé, enseignement, hôtels, salles de cinéma, discothèques et lieux musicaux, équipements de sports et de loisirs... Les textes réglementaires relatifs à l’acoustique de ces bâtiments sont fort nombreux.

Parmi les plus importants, on peut citer :

  • Décret n°98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux discothèques.
  • Arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures ferroviaires.
  • Trois arrêtés du 25 avril 2003 relatifs à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement, de santé et dans les hôtels.