Une vraie avancée, le Grenelle de l’Environnement

Après 4 mois de concertation ayant associé acteurs institutionnels, représentants de la société civile et citoyens, le Grenelle de l’environnement a rendu ses conclusions le 25 octobre 2007 et dégagé les grands axes d’actions pour l’ensemble des thématiques. La loi sur le Grenelle de l’environnement devrait être adoptée avant la fin du 1er semestre 2008.

Pour le secteur du Bâtiment, les nouvelles mesures qui devraient faire l’objet de loi concernent tant le neuf que l’ancien, le résidentiel que le tertiaire.

Le cas des bâtiments neufs

Dans ce secteur, un programme de rupture technologique est lancé. Il vise à renforcer la réglementation thermique à partir de 2010 et à relever progressivement les normes en vue de la généralisation des bâtiments à énergie neutre ou positive.

Tous les bâtiments et équipements publics ainsi que ceux du secteur tertiaire devront être construits dès 2010 en basse consommation (50 kWh/m²) ou seront à énergie passive ou positive.
Les énergies renouvelables les plus performantes seront systématiquement intégrées.

Pour les nouvelles constructions de logements privés, le programme s’articulera en trois étapes.
Dès 2010, ils seront soumis au label THPE, avec un objectif d’un tiers des constructions
en basse consommation ou à énergie passive ou positive. En 2012, la basse consommation (50 KWh/m2) sera généralisée à tous les logements neufs. À l’horizon 2020, généralisation des logements neufs à énergie passive ou positive.

Le cas des bâtiments existants

Pour les bâtiments existants, un chantier de rénovation énergétique radicale est mis en place. Il prévoit notamment de s’attaquer à la précarité énergétique en identifiant et en rénovant les logements les plus "énergivores" (classe G du Diagnostic de Performance Énergétique) d’ici à 2012. Ce programme concerne les bâtiments publics, ceux du Parc HLM, ceux des programmes ANRU (40 milliards €) ainsi que les bâtiments privés de logements et bureaux. En raison de l’ampleur des rénovations à effectuer, des incitations financières sont envisagées.